Programme de Conformité Réglementaire

Transportes Mixtos Especiales, S.A. a mis en place un Programme de Conformité Réglementaire afin de prévenir avec diligence tout acte illicite. Ce programme comprend une série d'outils et de contrôles visant à éviter les manquements à la loi et au règlement intérieur par les dirigeants, les employés ou les tiers en relation avec les entreprises du Groupe.

Le programme repose sur la prévention, la détection et la réaction aux possibles manquements commis au sein des entreprises. Le Canal Éthique est un outil fondamental du programme. Il est disponible à l'adresse https://armandoalvarez.canaldenuncia.app/#/login et par voie postale à l'attention de la Responsable de la Conformité Réglementaire Mme María Rodríguez-Parets (Av. Pablo Garnica 20, 39300 Torrelavega, Cantabrie, Espagne).

Transportes Mixtos Especiales, S.A. dispose également d'une Politique de Conformité Réglementaire. Son objectif est d'établir les normes de conduite nécessaires et requises, exprimant ainsi son engagement envers la réglementation applicable et, en particulier, sa volonté de ne pas tolérer des comportements qui pourraient constituer des délits ou violer le règlement intérieur. Le but est de transmettre une culture d'intégrité et de respect des lois et des règlements en vigueur, en établissant un cadre général d'action et de conduite dans le respect de ses valeurs.

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